Notre Groupe utilise les données à caractère personnel pour les finalités suivantes sur la base légale qui suit.
Si un fournisseur ne souhaite pas fournir de données à caractère personnel à notre Groupe, il pourra s’en abstenir ; cependant, le défaut de communication de données à caractère personnel, est susceptible d'avoir un impact sur la fourniture des services par notre Groupe ou sur l'exécution du contrat.
Notre Groupe conserve les informations de recrutement pour une durée maximum de sept ans à compter du départ en retraite et les informations relatives aux candidats rejetés pour une durée maximum d’un an à compter de la fin du processus de recrutement.
Les autres données à caractère personnel ne doivent être conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. La durée de conservation précise sera déterminée au regard de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées et utilisées, de la nature des données à caractère personnel et de l'obligation légale ou opérationnelle de conserver ces données à caractère personnel.
Notre Groupe ne communiquera aucune des données à caractère personnel à des tiers, sauf dans l’un des cas suivants, étant précisé qu'une communication résultant d'une utilisation conjointe ou à une consignation ne relève pas de la catégorie de divulgation ou de communication à un tiers
Notre Groupe pourra confier une partie de ses activités commerciales et fournir des données à caractère personnel à des sous-traitants dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur(s) mission(s). Le cas échéant, notre Groupe gérera et supervisera efficacement les sous-traitants concernés, notamment par la conclusion de contrats de traitement des données à caractère personnel avec ceux-ci.
Les types de sous-traitants auxquels des données à caractère personnel pourront être communiquées sont, par exemple, les consultants, prestataires de recrutement, prestataires de services cloud et les sociétés de formation.
Notre Groupe partagera les données à caractère personnel comme suit
Notre Groupe peut communiquer des données à caractère personnel à des sociétés du Groupe situées à l’étranger. Le cas échant, la société concernée mettra en place les mesures nécessaires pour assurer le transfert de données hors du pays conformément aux lois et règlements de chaque pays concerné.
Certaines des sociétés étrangères du Groupe qui reçoivent des données à caractère personnel sont situées dans des pays tiers qui ne présentent pas les critères requis par la Commission japonaise de protection des données à caractère personnel ou la Commission européenne. Toutefois, notre Groupe a conclu des accords de transfert de données avec les sociétés du Groupe qui partagent ces informations afin de protéger les données à caractère personnel à un niveau suffisant.
Le cas échéant, notre Groupe prendra les mesures appropriées nécessaires au transfert international de données telles que les clauses contractuelles types de l’UE.
Veuillez consulter ce lien新しいタブで開く pour les clauses contractuelles types de l’UE.
Notre Groupe a pris des mesures pour prévenir la fuite, la perte ou la destruction de données à caractère personnel et d’autres mesures de gestion appropriées comme suit :
Notre Groupe n’utilisera pas les données à caractère personnel fournies pour prendre des décisions automatisées, y compris par voie de profilage.
Les données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans doivent être communiquées avec le consentement de leurs tuteurs.
Vous pouvez avoir les droits suivants en vertu des lois et réglementations applicables en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par notre Groupe
Si vous souhaitez exercer un de vos droits tel que listés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au point 11 ci-après.
Notre Groupe se conformera aux lois et réglementations applicables, dans la mesure du raisonnable, après confirmation de l’identité de la partie requérante.
Pour toute demande ou réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel de notre Groupe, veuillez nous contacter ici.
Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre lieu de résidence conformément aux lois et réglementations applicables. Les autorités de protection des données des pays de l’UE peuvent être consultées à l’adresse suivante :
(https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en新しいタブで開く)
EBARA CORPORATION
Adresse : 11-1 Haneda-Asahi-cho, Ota-ku, Tokyo
Représentant : Masao Asami, Président-Directeur Général
DPD/Délégué à la protection des données à caractère personnel : Toru Nakayama, Directeur Général d’Ebara Corporation,
Courriel : contact_privacy@ebara.com
Contact : Contactez-nous ici.
Notre Groupe se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout ou partie s’il le juge nécessaire du fait d’un changement de lois et réglementations, etc.
Les contenus modifiés prendront effet dès leur publication sur le site internet de notre Groupe.
Date de dernière mise à jour : 1 décembre 2022
Notre Groupe se conformera au Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD ») et aux lois et réglementations y afférentes, et préservera de manière appropriée la confidentialité de vos Données à caractère personnel situées dans l’Espace économique européen (ci-après désigné l’« EEE ») composé des États membres de l’UE, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, ainsi que dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel situées au Royaume-Uni conformément à l’équivalent britannique du RGPD.
Outre le chapitre 1, les dispositions du chapitre 4 s'appliqueront au traitement des données à caractère personnel des personnes résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni. En cas de contradiction entre le contenu du chapitre 1 et celui du chapitre 4, les dispositions du chapitre 4 prévaudront.
La finalité du traitement, la base légale et la durée de conservation des données à caractère personnel traitées par notre Groupe sont les suivantes :
| Données à caractère personnel | Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| [Informations requises] Nom, lieu de travail, service, poste, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique [Coordonnées (champ de description libre)] Religion, anniversaire de mariage, diplôme universitaire, coordonnées (quand et où des cartes de visite ont été échangées), types de sites de réseaux sociaux utilisés, niveau d'intérêt pour l'entreprise, objectifs et défis commerciaux, hobbies, ville natale, structure familiale, informations sur la carrière et le parcours professionnel, antécédents médicaux, statut tabagique, qualifications | ・Communiquer avec les clients concernant les opérations commerciales ・À utiliser pour diverses mesures de vente | Exécution du contrat (y compris l’avant-contrat) et intérêt légitime | Relations d’affaires en cours, y compris la négociation |
| Nom, dénomination de la société du fournisseur, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires de la société | Pour contacter l'entreprise et pour la livraison et le paiement des marchandises | Exécution du contrat (y compris l’avant-contrat) et intérêt légitime | Relations d’affaires en cours, y compris la négociation |
| ・Nom, adresse, numéro de téléphone/télécopie, adresse électronique ・Adresse professionnelle (nom de la société, nom du service, fonction, adresse, numéro de téléphone/télécopie, adresse électronique) ・Informations sur l’école (nom de l’école, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique) ・Contenu des enquêtes, demandes, biens et services et autres historiques d’achat, informations sur les détails du contrat, informations sur l’utilisation des biens ・Compte de paiement des frais du partenaire commercial privé (banque, compte, nom du titulaire) | ・Pour une fourniture complète de biens et de services dans l’ensemble de notre Groupe ・Pour la signature et l’exécution des contrats, y compris la fourniture de biens et services et la gestion après la signature des contrats ・Pour la signature et l’exécution des contrats avec les partenaires commerciaux, la gestion après signature des contrats et toute autre communication nécessaire avec les partenaires commerciaux ・Mise en œuvre de diverses mesures pour nouer et entretenir des relations optimales avec les partenaires commerciaux et mise à disposition de divers dispositifs ・Pour le remboursement des frais des partenaires commerciaux ・Pour les audits (y compris les audits de contrôle interne) ・Pour l’ensemble de notre Groupe, mettre en œuvre des activités RSE (responsabilité sociale d’entreprise) ・Pour la remise d’informations relatives aux biens et services et d’informations relatives à toute autre activité commerciale de notre Groupe ・Pour la remise d'informations et la livraison de publicités sur les biens et services par courriel, via l'analyse de l'historique de navigation et de l'historique commercial. ・Pour le traitement d’informations sur les candidats qui ont été embauchés à la suite d’un processus de sélection ("screening process")dont nous disposons après leur arrivée dans notre Groupe ・Pour la remise d’informations d’entreprise et les contacts nécessaires avec les candidats à un emploi au sein de notre Groupe ・Pour les réponses aux demandes et avis de notre Groupe ・Pour l’amélioration des biens et services par l’analyse de l’historique de navigation du site Internet de notre Groupe ・Pour les besoins des opérations commerciales de notre Groupe | Exécution du contrat et intérêt légitime | Relations d’affaires en cours, y compris la négociation |
| ・Nom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, informations sur le lieu de travail (nom de la société, service, fonction, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie), ・Détail des opérations (informations figurant dans la correspondance échangée avec les partenaires commerciaux, enquêtes, demandes et avis) ・Informations sur la manière dont les partenaires commerciaux utilisent le site Internet de notre groupe, y compris les cookies et les journaux d’activité sur le site Internet | ・Pour la signature et l’exécution des contrats, y compris la fourniture de biens et services et la gestion après la signature des contrats ・Pour la signature et l’exécution des contrats avec les partenaires commerciaux, la gestion après signature des contrats et toute autre communication nécessaire avec les partenaires commerciaux ・Mise en œuvre de diverses mesures pour nouer et entretenir des relations optimales avec les partenaires commerciaux et mise à disposition de divers dispositifs ・Pour la remise d’informations relatives aux biens et services et d’informations relatives à toute autre activité commerciale de notre Groupe ・Pour les réponses aux demandes et avis de notre Groupe ・Pour les besoins des opérations commerciales de notre Groupe | Exécution du contrat (y compris l’avant-contrat) et intérêt légitime | Relations d’affaires en cours, y compris la négociation |
| Données à caractère personnel | Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, diplôme universitaire, hobbies, ville natale, structure familiale, carrière, parcours professionnel, qualifications, informations sur la formation, informations sur l'emploi antérieur, handicap, etc. | ・Pour contacter les candidats concernant les activités de recrutement ou les utiliser comme données de base ・Décider d’embaucher ou de refuser des candidats | Exécution du contrat et intérêt légitime | Candidats recrutés: les données sont conservées en tant que données liées aux collaborateurs du Groupe. |
Veuillez noter que lorsque la communication de données à caractère personnel constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, vous êtes tenu de fournir ces données à caractère personnel. En l’absence de ces Données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les produits ou services que vous avez demandés.
Nous ne collecterons et n’utiliserons pas vos informations de nature sensible (les « informations sensibles »), telles que celles concernant l’origine ethnique, la religion, les convictions philosophiques, les opinions politiques, le statut social et l’affiliation syndicale, les données de santé et les antécédents médicaux, la vie et les préférences sexuelles, les données génétiques, les données biométriques, le casier judiciaire et le fait d’avoir été victime d’un crime, sauf si les lois applicables l’exigent ou avec votre consentement.
Notre Groupe peut divulguer vos données à caractère personnel aux sociétés du Groupe et à la société d’audit dans le cadre des finalités du traitement.
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel détenues par notre Groupe :
Droit de demander l’accès
Droit de demander la rectification
Droit de demander la suppression
Droit de demander un traitement restreint
Droit de demander la portabilité
Droit d’opposition au traitement (y compris à des fins de marketing)
Droit de révoquer votre consentement à tout moment si les données à caractère personnel sont recueillies sur la base de celui-ci
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans le pays où le traitement des Données à caractère personnel vous concernant a lieu (veuillez consulter la liste fournie par l’EDPB ici新しいタブで開く).
Notre Groupe peut transférer des données à caractère personnel depuis l’EEE ou le Royaume-Uni à des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni dans la limite de la Finalité du Traitement prévue. La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation pour le Japon en 20191. Certaines sociétés étrangères du Groupe destinataires de données à caractère personnel sont situées dans des pays tiers qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme disposant de lois sur la protection des données qui offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que l’EEE ou le Royaume-Uni, toutefois, notre Groupe a conclu des accords de transfert de données avec les sociétés de notre Groupe pour assurer un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, notre Groupe prendra les mesures appropriées nécessaires au transfert international de données telles que les clauses contractuelles types de l’UE.
1 Décision d’exécution (UE) 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon en vertu de la loi sur la protection des informations à caractère personnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/304/, JO L 76 du 19.3.2019, p. 1–58
Lorsque la présente politique de Confidentialité sera mise à jour, sa version précédente sera archivée pour référence.
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées auprès de personnes dans l’EEE/au Royaume-Uni est l’entité juridique de l’EEE/au Royaume-Uni indiquée dans le lien ci-dessous :
https://www.ebara.com/global-en/corporate/global-group-company/
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, veuillez en faire part à l’adresse de contact suivante :
DPO : EBARA CORPORATION
11-1 Haneda-Asahi-cho, Ota-ku, Tokyo
Toru Nakayama (Toru NAKAYAMA)
Contact_privacy@ebara.com新しいタブで開く
Date de dernière mise à jour : 1 décembre 2022
